Social Waves par Yannick Comenge

Communiqué de presse
le 3 mars 2011

Procès Chirac : la Ville de Paris finalement partie civile !  
 
 
Sauvons les riches prend le Relais de l'Hôtel de Ville, en étant partie civile en lieu et place de la Ville de Paris. Le parquet a déjà annoncé qu'il demanderait la relaxe. Mais grâce à cette procédure particulière et ces contribuables militants, ce procès ne sera finalement peut être pas la parodie de justice programmée.
 
 
Conférence de presse RDV vendredi 3 mars à midi au « Relais de l’Hôtel de Ville » (forcément !) 50 rue de Rivoli 75004 Paris M° Hôtel de Ville
 
 
Plus d’infos ici : http://sauvonslesriches.fr/2011/02/proces-chirac-des-part...
 
 
 L’équipe de Sauvons les riches.

  

 Foire aux Questions : Le procès Sauvons les riches versus Chirac pour les nuls 
 
  - Qu’est ce que cette histoire de plaider en lieu et place de la ville ?
L’autorisation de plaider est une procédure particulière (art. L. 2132-6 CGCT, voir ici) qui permet à un contribuable d’exercer les actions qu’il estime devoir être entreprises par sa commune.Dont les actions en justice… C’est d’ailleurs grâce à cette procédure que le procès Jacques Chirac a démarré : Pierre Alain Brossault, contribuable parisien, avait mis en demeure Jean Tibéri de poursuivre son prédécesseur. Jean Tiberi n’ayant rien fait, le contribuable s’est substitué à la ville, jusqu’à ce que Bertrand Delanoë reprenne la plainte à son compte. 
 
- Pourquoi l’accord Delanoë-Chirac est-il illégal selon Sauvons les riches ?
 La face cachée de la transaction est passée relativement inaperçue : l’UMP s’ést engagée, dans la transaction, à payer à la place de Jacques Chirac pour les délits commis par l’ancien président, dans une proportion pouvant aller jusqu’à 100 %. Jacques Chirac a donc fait d’une pierre deux coups : arrêter les poursuites de la mairie de Paris et faire payer ses propres malversations par autre que lui : l’UMP. Si le débat s’est concentré sur la fin des poursuites, c’était oublier que faire financer par un parti politique les dettes d’autrui ne représente rien de moins que commettre un délit d’abus de confiance, puni de trois ans de prison… L’arrangement conclu était donc notablement destiné à maquiller un délit derrière un accord de façade. En somme, une nouvelle affaire dans l’affaire ! De plus les élus UMP du Conseil de Paris n’avaient pas le droit de voter un accord de la Ville.. avec l’UMP ! 
 
- Pourquoi les sommes recouvrées par la ville de Paris dans la transaction sont-elles insuffisantes ?
 La transaction porte sur un montant de 2,2 millions d’euros. Or, selon la justice même, les sommes détournées sont nettement plus importantes ! C’est en tous cas ce qu’il faut déduire de l’ordonnance de renvoi de la juge Simeoni qui a renvoyé en correctionnelle M. Jacques Chirac en tant qu’auteur principal de détournement de fonds publics et d’abus de confiance. Son ordonnance énonce : « En recrutant et en faisant rémunérer les chargés de mission fictifs, Jacques Chirac a fait du budget de la Ville de Paris dont il disposait un usage contraire à celui pour lequel il lui avait été confié. Le délit d’abus de confiance apparaît caractérisé par le détournement des sommes correspondant au montant des salaires versés indûment et que, dans l’exercice de ses fonctions, Jacques Chirac avait la charge d’utiliser dans l’intérêt de la mairie. Il en est de même de l’infraction de détournement de fonds publics qui se caractérise par le prélèvement sur le budget municipal des sommes correspondant aux salaires des chargés de mission alors que le maire avait la charge d’utiliser ces fonds dans l’intérêt de la commune et de ses habitants». Mais en fait le protocole Delanoë-Chirac a « confondu » les régimes de prescriptions pénale et civile et a abusivement retardé la date d’application de l’intérêt légal. .La juge Siméoni, reprenant le calcul, a évalué le dommage subi par celle-ci à : « la somme de 4 549 097,82 euros ». CQFD
 
- Pourquoi poursuivre Jacques Chirac ? La délinquance politique ne se règle pas à l’amiable.

Nous ne réclamons ni vengeance ni acharnement, mais simplement le fonctionnement normal et équitable de la justice. À l’heure où la justice française est si dure avec les faibles, elle ne doit pas se révéler, une fois de plus, si douce avec les puissants. Ceux qui édictent les lois doivent être les premiers à les respecter. Ou autrement dit, comme l’estime le juge d’instruction Gazeaux dans son ordonnance de renvoi en correctionnelle, un procès « est d’autant plus nécessaire que ce dossier touche au fonctionnement des institutions et au comportement d’un homme, dont l’engagement et le combat au service de la France sont incontestables et remarquables, dont la renommée est internationale et qui a exercé les fonctions de président de la République pendant douze ans » (source : http://www.lcp.fr/Emplois-fictifs-Chirac-renvoye-en-09093...).